Français · version de référence
Règlement du programme « Le Premier Chapitre »
Programme de remise destiné aux premiers utilisateurs de SERO · Version 1
Article 1 — Organisateur
Le programme « Le Premier Chapitre » (le « Programme ») est organisé et financé par Ostermann Laboratories S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, domiciliée auprès de House of Startups (HoST) SA, RCS Luxembourg B217866 (l'« Organisateur »). Contact : info@sero.foundation.
Article 2 — Objet et nature
Le Programme récompense les premiers paiements effectués avec SERO. Chaque paiement éligible ouvre droit à une remise fixe et identique de 0,137 USDT, versée à la clôture. Le Programme ne comporte aucun tirage au sort ni aucun autre élément de hasard : les remises sont connues à l'avance et calculées de la même manière pour tous. Il ne constitue ni une loterie, ni une tombola, ni un jeu de hasard au sens de la législation luxembourgeoise.
Article 3 — Durée
Le Programme débute au bloc de BNB Smart Chain indiqué sur rewards.sero.foundation lors de son ouverture (le « Bloc d'ouverture »). Il prend fin automatiquement à l'enregistrement du millième (1 000e) paiement éligible ou, au plus tard, quinze (15) jours après son ouverture, selon l'événement qui survient en premier. Le présent règlement ne vise que le Premier Chapitre ; toute édition ultérieure ferait l'objet de son propre règlement.
Article 4 — Participation
Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure utilisant SERO. La participation est gratuite et n'exige la communication d'aucune donnée d'identité : ni nom, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone, ni compte de réseau social. Le participant est identifié uniquement par l'adresse publique (wallet) qui a effectué les paiements.
Article 5 — Paiements éligibles
Est éligible tout paiement qui remplit cumulativement les conditions suivantes : a) il a été exécuté avec SERO par le contrat public SMC_06_26_C1 (0xc872fcbc4Df48187454798Ebc94176A258832F4D) sur BNB Smart Chain, lequel a émis l'événement PaymentExecuted ; b) il a été confirmé dans un bloc égal ou postérieur au Bloc d'ouverture ; c) son identifiant de transaction (hash) a été enregistré sur rewards.sero.foundation avant la clôture ; d) il n'avait pas encore été enregistré, chaque hash ne comptant qu'une seule fois.
La remise revient toujours à l'adresse qui a signé et réglé le paiement (champ « user » de l'événement PaymentExecuted), quelle que soit la personne qui procède à l'enregistrement.
Article 6 — Fonds et répartition
Chaque paiement éligible ajoute 0,137 USDT à un fonds commun, plafonné à 137 USDT pour 1 000 paiements. À la clôture, le fonds est réparti entre les adresses participantes au prorata du nombre de leurs paiements éligibles, soit 0,137 USDT par paiement. Exemple : une adresse comptant trois paiements éligibles reçoit 0,411 USDT.
Article 7 — Versement
Les remises sont versées en USDT (BEP-20) sur BNB Smart Chain, depuis une trésorerie de l'Organisateur, directement à l'adresse bénéficiaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la clôture. Aucune démarche n'est requise du participant. La répartition finale est publiée sur rewards.sero.foundation ; son empreinte numérique est horodatée dans la blockchain Bitcoin au moyen d'OpenTimestamps, et chaque versement est vérifiable publiquement sur la chaîne.
Article 8 — Loyauté
La participation n'entraîne aucun frais en sus des frais de service habituels de SERO, dus pour chaque paiement conformément aux conditions générales d'utilisation. Tout paiement dont l'éligibilité ne peut être vérifiée sur la chaîne est exclu. En cas d'exploitation d'une erreur technique, l'Organisateur peut exclure les paiements concernés après vérification.
Article 9 — Sécurité
L'Organisateur ne contactera jamais un participant au titre du Programme et ne lui demandera jamais d'argent, de clé privée, de secret de récupération ni aucun paiement pour recevoir une remise. Toute sollicitation de ce type est frauduleuse et peut être signalée à info@sero.foundation.
Article 10 — Données personnelles
Pour gérer le Programme, l'Organisateur traite uniquement le hash des paiements enregistrés, l'adresse publique bénéficiaire, le numéro de bloc, le montant et les frais du paiement, ainsi que l'heure d'enregistrement. Ces données proviennent d'une blockchain publique. Base légale : l'exécution du Programme (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). L'adresse IP de connexion n'est traitée que de manière transitoire par notre prestataire d'hébergement (Cloudflare) pour acheminer la requête ; elle n'est pas enregistrée dans le registre du Programme. Les adresses sont publiées sous forme abrégée. Cette page mémorise dans votre navigateur l'adresse abrégée de votre dernier enregistrement, uniquement pour la mettre en évidence ; cette information ne nous est pas transmise.
Les données du registre sont conservées pendant la durée du Programme et des versements, puis pendant la durée imposée par les obligations comptables de l'Organisateur. Chaque participant peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en écrivant à info@sero.foundation, et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Les transactions inscrites sur une blockchain publique ne peuvent être effacées par personne.
Article 11 — Fiscalité
Chaque participant demeure responsable, le cas échéant, de ses propres obligations fiscales.
Article 12 — Suspension
En cas de force majeure, de défaillance du réseau ou d'incident de sécurité, l'Organisateur peut suspendre le Programme ou le clore par anticipation. Les paiements éligibles enregistrés avant la suspension conservent leur droit à la remise.
Article 13 — Droit applicable
Le présent règlement est régi par le droit luxembourgeois. Tout litige relève des juridictions de Luxembourg-Ville, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. La version française fait foi ; la version espagnole est une traduction.
Ostermann Laboratories S.à r.l.
Español · traducción
Reglamento del programa «El Primer Capítulo»
Programa de bonificación para los primeros usuarios de SERO · Versión 1
Artículo 1 — Organizador
El programa «El Primer Capítulo» (el «Programa») lo organiza y financia Ostermann Laboratories S.à r.l., sociedad de responsabilidad limitada de derecho luxemburgués, con domicilio social en 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxemburgo, domiciliada en House of Startups (HoST) SA, RCS Luxemburgo B217866 (el «Organizador»). Contacto: info@sero.foundation.
Artículo 2 — Objeto y naturaleza
El Programa recompensa los primeros pagos hechos con SERO. Cada pago elegible da derecho a una bonificación fija e idéntica de 0,137 USDT, que se paga al cierre. El Programa no incluye ningún sorteo ni otro elemento de azar: las bonificaciones se conocen de antemano y se calculan igual para todos. No es una lotería, una rifa ni un juego de azar en el sentido de la legislación luxemburguesa.
Artículo 3 — Duración
El Programa empieza en el bloque de BNB Smart Chain indicado en rewards.sero.foundation al abrirse (el «Bloque de apertura»). Termina automáticamente al registrarse el pago elegible número mil (1.000) o, como máximo, quince (15) días después de la apertura, lo que ocurra primero. Este reglamento solo se aplica al Primer Capítulo; cualquier edición posterior tendría su propio reglamento.
Artículo 4 — Participación
Puede participar cualquier persona física mayor de edad que use SERO. La participación es gratuita y no requiere ningún dato de identidad: ni nombre, ni correo, ni teléfono, ni cuenta de redes sociales. El participante se identifica únicamente por la dirección pública (wallet) que hizo los pagos.
Artículo 5 — Pagos elegibles
Es elegible todo pago que cumpla a la vez estas condiciones: a) se hizo con SERO a través del contrato público SMC_06_26_C1 (0xc872fcbc4Df48187454798Ebc94176A258832F4D) en BNB Smart Chain, que emitió el evento PaymentExecuted; b) se confirmó en un bloque igual o posterior al Bloque de apertura; c) su identificador de transacción (hash) se registró en rewards.sero.foundation antes del cierre; d) no se había registrado antes, porque cada hash cuenta una sola vez.
La bonificación corresponde siempre a la dirección que firmó y pagó (campo «user» del evento PaymentExecuted), sin importar quién haga el registro.
Artículo 6 — Fondo y reparto
Cada pago elegible suma 0,137 USDT a un fondo común, con un tope de 137 USDT por 1.000 pagos. Al cierre, el fondo se reparte entre las direcciones participantes en proporción al número de sus pagos elegibles, es decir, 0,137 USDT por pago. Ejemplo: una dirección con tres pagos elegibles recibe 0,411 USDT.
Artículo 7 — Pago de la bonificación
Las bonificaciones se pagan en USDT (BEP-20) en BNB Smart Chain, desde una tesorería del Organizador, directamente a la dirección beneficiaria, en un plazo de treinta (30) días desde el cierre. El participante no tiene que hacer nada. El reparto final se publica en rewards.sero.foundation; su huella digital se sella en la blockchain de Bitcoin con OpenTimestamps y cada envío puede verificarse públicamente en la cadena.
Artículo 8 — Lealtad
Participar no tiene ningún costo aparte de las comisiones habituales de SERO, que se cobran en cada pago según las condiciones generales de uso. Se excluye todo pago cuya elegibilidad no pueda verificarse en la cadena. Si alguien aprovecha un error técnico, el Organizador puede excluir los pagos afectados tras verificarlo.
Artículo 9 — Seguridad
El Organizador nunca contactará a un participante por este Programa y nunca le pedirá dinero, llaves privadas, su secreto de recuperación ni ningún pago para recibir una bonificación. Cualquier solicitud de ese tipo es un fraude y puede denunciarse a info@sero.foundation.
Artículo 10 — Datos personales
Para gestionar el Programa, el Organizador trata únicamente el hash de los pagos registrados, la dirección pública beneficiaria, el número de bloque, el monto y la comisión del pago, y la hora del registro. Estos datos provienen de una blockchain pública. Base legal: la ejecución del Programa (artículo 6, apartado 1, letra b, del RGPD). La dirección IP de conexión solo la trata de forma transitoria nuestro proveedor de alojamiento (Cloudflare) para enrutar la solicitud; no se guarda en el registro del Programa. Las direcciones se publican abreviadas. Esta página recuerda en tu navegador la dirección abreviada de tu último registro, solo para resaltarla; esa información no se nos envía.
Los datos del registro se conservan mientras duren el Programa y los pagos, y luego durante el tiempo que exijan las obligaciones contables del Organizador. Cada participante puede ejercer sus derechos de acceso, rectificación, supresión, limitación y oposición escribiendo a info@sero.foundation, y presentar una reclamación ante la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) de Luxemburgo. Las transacciones escritas en una blockchain pública no pueden ser borradas por nadie.
Artículo 11 — Impuestos
Cada participante es responsable, en su caso, de sus propias obligaciones fiscales.
Artículo 12 — Suspensión
En caso de fuerza mayor, falla de la red o incidente de seguridad, el Organizador puede suspender el Programa o cerrarlo antes de tiempo. Los pagos elegibles registrados antes de la suspensión conservan su derecho a la bonificación.
Artículo 13 — Ley aplicable
Este reglamento se rige por el derecho luxemburgués. Cualquier disputa corresponde a los tribunales de la ciudad de Luxemburgo, sin perjuicio de las normas imperativas que protegen al consumidor en su país de residencia. La versión en francés es la de referencia; la versión en español es una traducción.
Ostermann Laboratories S.à r.l.
